Le don est en soi une forme d’engagement qui permet d’aider la cause de votre choix. Vous pouvez pour cela faire un don sous différentes formes : de l’argent, des bijoux, un appartement, des titres financiers…. Pour faire un don d’argent, celui-ci peut se réaliser sous différents moyens : carte bancaire, prélèvement automatique, chèque, espèces, don par sms… Vous pouvez également donner vos titres restaurants, vos chèques vacances, vos chèques cadeaux et même votre crypto-monnaie.

Le donateur informe l’organisme qu’il souhaite faire la donation d’un bien meuble ou immeuble.

L’organisme bénéficiaire est ensuite mis en relation par le notaire du donateur s’il s’agit d’un bien immeuble, ou si le choix est fait de la rédaction d’un acte notarié pour la donation d’un bien meuble (pour rappel, lorsqu’il s’agit d’un bien de grande valeur ou si le donateur souhaite que la donation soit constatée officiellement).

L’organe compétent de l’organisme bénéficiaire, souvent le Conseil d’administration, doit accepter la donation. Puis, l’acte de donation est signé chez le notaire.

Il existe différents types de frais (en dehors des droits de donation) à régler lors de la régularisation d’un acte de donation. Ces frais sont constitués par les honoraires dus au notaire, ainsi que les frais d’inscription hypothécaire, si la donation porte sur un bien immobilier. En pratique, il est possible de demander à l’organisme bénéficiaire qu’il les prenne en charge. Les organismes qui reçoivent un don paient-ils des droits de donation ? Seules certaines associations ou fondations sont exonérées expressément des droits de mutation lorsqu’elles reçoivent une donation (CGI, article 795). Autrement dit, ils ne paient pas d’impôt lors du transfert de propriété du bien donné. C’est ainsi que ne paient pas d’impôts sur les donations ou les legs les organismes suivants (liste non exhaustive) :

• Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique exerçant une activité générale à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
• Un fonds de dotation ;
• Une association d’assistance et de bienfaisance ;
• Une association cultuelle ;
• Une congrégation autorisée ;
• Une fondation universitaire ;
• Une fondation partenariale ;
• Un établissement d’enseignement supérieur reconnu d’utilité publique.

L’organisme qui n’est pas exonéré de droits de donation ou de succession sera soumis à un taux d’imposition variant de 35 % à 60 % (CGI, article 777).

Votre donation peut vous donner le droit à une réduction d’impôt, si l’organisme est d’intérêt général et peut vous fournir un reçu fiscal par rapport à votre donation. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 66 % du montant de la donation dans la limite de 20 % de son revenu imposable, avec possibilité de report du surplus sur 5 années. Il existe cependant différentes formes de donations dans le cadre d’une donation, chacune a ses spécificités d’un point de vue de la fiscalité.

Vous pouvez faire une donation sous différentes formes :

• Pleine propriété : attribution du droit de propriété dans sa totalité.
• Nue-propriété : attribution du droit de propriété mais sur lequel une autre personne conserve un droit d’usage et de jouissance (usufruit).
• Usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits (loyer, revenu, …) mais non d’en disposer (ex : le vendre …).

Vous souhaitez habiter dans votre bien jusqu’à votre décès ou vous souhaitez garder un logement dont vous percevez les loyers, mais seulement vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine en faveur d’un organisme. Vous pouvez donc le faire avec la donation « avec réserve d’usufruit » : la donation ne porte que sur la « nue-propriété » du bien. Vous pouvez ainsi continuer à jouir de votre bien donné ou à en percevoir les fruits et les revenus (loyers, intérêts…) jusqu’à votre décès.

Vous pouvez mobiliser votre entourage pour la cause de votre choix ou par le financement participatif. Mais à qui pouvez-vous donner ? Ce choix reste le vôtre et doit convenir à votre sensibilité. Votre engagement et votre soutien peuvent prendre la forme que vous souhaitez. L’association ou la fondation que vous souhaitez soutenir peut vous guider et vous renseigner dans l’ensemble des possibilités pour les soutenir tout en mobilisant votre entourage. Découvrez l’ensemble des associations et des fondations à qui vous pouvez donner sur la page « à qui donner » et selon les causes qui vous tiennent à cœur. Il existe différentes solutions à votre portée pour mobiliser votre entourage pour soutenir la cause qui vous tient à cœur. 

Les événements solidaires sont un excellent moyen pour mobiliser son entourage, que ce soit dans le soutien moral à une performance sportive solidaire ou par un soutien financier. Il existe différentes formes d’événements solidaires qui s’adaptent à vos possibilités et à votre engagement : Dossard solidaire, collecte personnelle, performance… Découvrez l’ensemble des possibilités, ainsi que quelques exemples d’événements solidaires sur la page « Participer à un événement solidaire ».

Vous avez également la possibilité de mobiliser votre entourage, autrement que lors d’un événement solidaire, comme lors de la création d’une page de collecte personnelle pour soutenir une association ou une fondation, ou encore par la participation sur une page de financement participatif créée éventuellement par la cause que vous souhaitez soutenir. Vous pouvez créer tout au long de l’année, une cagnotte en ligne pour la cause que vous souhaitez soutenir, sur les plateformes de financement participatif mais également sur certains réseaux sociaux, voire directement sur les sites internet des associations et fondations. Découvrez le fonctionnement, la fiscalité qui s’y rattache et quelques exemples de plateformes sur la page « Créer sa page personnelle de collecte de dons ».

Oui vous pouvez donner vos objets, vêtements ou de la nourriture à des associations et fondations.

Qu’est ce que la VAE ?

Vous pouvez aujourd’hui valoriser votre bénévolat par une valorisation d’acquis d’expérience (VAE). Celle-ci vous permet de certifier votre expérience bénévole et toutes les compétences que vous aviez pu acquérir durant votre bénévolat. Mais à quoi cela peut servir ? Cette certification permet de mettre en avant et démontre vos savoir-faire techniques, vos savoir faire sociaux et votre savoir être que vous avez développé durant votre bénévolat. Être bénévole permet de prendre des initiatives, relever des défis, savoir s’adapter et possède plusieurs autres atouts. Néanmoins, ce sont des atouts importants et que vous pouvez mettre en avant dans le monde du travail. Cela La valorisation des acquis de l’expérience peut se réaliser sous plusieurs formes, comme :

• Le passeport bénévole de France bénévolat, reconnu par les grands organismes publics ;
• Le Compte bénévole du Compte d’Engagement Citoyen du gouvernement, qui permet de valider ses activités citoyennes, tout au long de la vie.
• Le VAE de la République Française, qui permet de créer un compte pour mettre ses expériences de bénévolat et demander le diplôme en lien. < Nouveauté août 2023 >

Qui peut candidater à la VAE ?

Ce parcours est ouvert à tout le monde : quel que soit votre âge ou votre statut, vous pouvez candidater à la VAE. De plus, la personne souhaitant candidater au parcours VAE n’a plus besoin de justifier d’une expérience d’au moins 1 an dans une activité ayant un rapport direct avec le contenu de la formation. En effet, l’individu doit juste démontrer qu’il a acquis les compétences nécessaires durant son bénévolat, pour obtenir la certification qu’il souhaite. Il est également possible pour vous de combiner ce parcours avec d’autres actions de formations tels que le parcours pédagogique ou la mise en situation professionnelle. Les démarches pour candidater à ce parcours et valoriser votre bénévolat vont également être simplifiées. En effet, un service public et un site internet dédiés à la VAE vont être mis en place pour vous accompagner. Ces plateformes vont vous venir en aide, vous orienter et vous aider dans l’organisation de votre parcours.